contexte énergétique
Le développement des énergies renouvelables répond à la directive européenne qui fixe à l’Union un objectif contraignant en matière d’énergies renouvelables d’au moins 42,5 % de la consommation finale d’énergie à l’horizon 2030. Ces objectifs sont alors déclinés au niveau des collectivités territoriales via la mise en place de schémas territoriaux.
La Programmation Pluriannuelle de l'Energie (PPE)
La PPE est un outil de pilotage de la politique énergétique créée par la loi de transition énergétique pour la croissance verte. Notre pays prévoit ainsi d’atteindre zéro émission nette de gaz à effet de serre d’ici à 2050. Pour y parvenir, l’Etat a retenu deux principaux leviers : associer la sobriété et l’efficacité énergétique à l’électrification durable et décarbonée de nos usages de l’énergie et diviser par deux la part des énergies fossiles dans le mix énergétique entre 2023 et 2035.
Concernant le photovoltaïque, l’objectif est d’atteindre 48 GW de capacité installée en 2030 contre 30 GW en 2025.
LE SCHÉMA RÉGIONAL D’AMÉNAGEMENT, DE DÉVELOPPEMENT DURABLE ET D’ÉGALITÉ DES TERRITOIRES (SRADDET)
Stratégique et prospectif, piloté par la Région, le SRADDET fixe des objectifs de moyen et long terme pour le territoire régional dans onze domaines déterminants pour l’avenir du territoire dont celui de la Lutte contre le changement climatique.
Adopté en juin 2022, le SRADDET de la Région Occitanie fixe l’objectif de devenir la première région à énergie positive d’Europe d’ici 2050. L’objectif est de couvrir 100 % de ses consommations énergétiques par la production régionale d’énergies renouvelables et de récupération en 2050. Le développement de l’agrivoltaïque est un élément clé de cette transition énergétique.
LE PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL (PCAET)
Le Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) de la communauté de communes Commercy-Vois-Vaucouleurs a débuté en 2021 pour une définition des actions en 2023. Dans son plan d’actions, la communauté de communes a défini plusieurs orientations stratégiques. Parmi elle, se trouve « Orientation stratégique 4 : Investir dans les énergies renouvelables et inciter les porteurs de projets (publics, privés) ». Cette orientation est déclinée en trois actions opérationnelles dont « Action opérationnelle 8 : Promouvoir le déploiement du solaire (thermique et photovoltaïque).»